CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Principes généraux

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes faites par la société “SAS STAL SECURITE” via le site www.stalsecurite.com auprès de particuliers ou de professionnels (sociétés, associations…) pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.
Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues.

2. Caractéristiques des produits

Les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande précision possible dans les fiches-produits sur le site.
Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français.

3. Commandes

Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne.

Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dans le cas du paiement par virement bancaire. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant réception de notre confirmation de commande.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

4. Prix

Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés TTC.
Sans précision, ces prix s’entendent frais de livraison en sus dont les tarifs et conditions sont indiqués sur le site.
Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique sur le site internet www.stalsecurite.com.

5. Paiement

Les règlements sont acceptés par tout moyen : carte bancaire, Paypal, virement.
En cas de paiement par carte bancaire, l’ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Les délais de paiement sont indiqués sur notre site. Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est appliqué.
Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société “STAL SECURITE”.
Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, même partiellement, la société “STAL SECURITE” se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR (ou autre moyen équivalent) restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes en cours à notre seule initiative.
Les Clients professionnels devront également verser une participation forfaitaire de 40 euros par factures impayées en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l’impayé.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.

6. Livraison

La disponibilité des stocks est indiquée en temps réel dans les fiches produit.
La livraison se fait généralement en 48 heures pour les commandes passées avant 15h00 en Chronopost Domicile, Chronopost Relais, TNT Relais, TNT Domicile et TNT Entreprise. Sinon le délai moyen constaté est de 72 heures (France Métropolitaine hors Corse).
La livraison en Colissimo relais est offerte à partir de 39 € d’achat TTC.
En cas d’indisponibilité d’un produit, matériel ou accessoire, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l’adresse e-mail lors de la commande.
En cas de retard de livraison d’au moins 7 jours après la date limite annoncée, nous vous laissons la possibilité d’annuler votre commande : par mail aux adresses suivantes contact@stalsecurite.com ou par courrier recommandé avec A/R à l’adresse suivante: 5 rue simone SIGNORET, 56100 Lorient (article L.121-20-3 du code de la consommation)
Un numéro est mis à votre disposition pour tout renseignement sur la livraison de votre produit : 02 97 85 98 93

7. Conformité – Réception

L’état des produits commandés doit être impérativement vérifié à la livraison.
Lorsque le produit est non-conforme à la commande, le client doit nous en informer soit par mail aux adresses contact@stalsecurite.com ou sav@stalsecurite.com, soit par téléphone au 02 97 85 98 93 dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit s’il n’use pas de sa faculté de rétractation.

8. Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits commandés pour nous les retourner ou en demander l’échange. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.
Ils devront nous être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) pour permettre leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif. En dehors de ces cas, les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement se fera sur la somme versée, et interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé.

9. Entreposage des produits par le client

Nous vous invitons à vérifier les indications d’entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages.
Le Client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

10. Garantie

Notre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
En sus, nous faisons bénéficier nos clients des garanties contractuelles négociées auprès des fabricants de chaque matériel ou accessoire.
Le détail de ces garanties supplémentaires figure dans les fiches techniques de nos produits et dans les fiches de garanties jointes à nos colis. Un tableau récapitulatif des garanties contractuelles, par produit figure sur notre site.
Pour toute question, n’hésitez pas à appeler notre service commercial au 02 97 85 98 93

11. Rétention des produits

En cas d’incident de paiement concernant l’une quelconque des commandes de la société, la société “SAS STAL SECURITE” se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au Client.

12. Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement
Le paiement s’entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts.
En cas de non paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.
La société “SAS STAL SECURITE” conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.
Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu’en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets.
Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l’un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d’engager votre responsabilité pour contrefaçon.

14. Traitement des données nominatives

Pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l’enregistrement de votre demande. Ces données sont exclusivement destinées à notre société “SAS STAL SECURITE” et ne font pas l’objet d’une diffusion extérieure.
Nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@stalsecurite.com.
Nous vous informons également de la possibilité pour notre société, afin d’adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes et mieux vous connaître, de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies.

15. Responsabilité

Au titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client.
Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d’un événement de force majeure.

16. Règlement amiable des litiges

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente, soit par téléphone au 02 97 85 98 93 ou par mail à contact@stalsecurite.com. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

a)    Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse : www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

b)    Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

17. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, la société SAS STAL SECURITE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site www.stalsecurite.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.